Conditions générales Visa Idenergie

REGLEMENT VISA IDENERGIE 2018

Pour participer au Visa Idenergie 2018, voici les conditions générales pour participer :

Le programme Visa Idenergie 2018 s’adresse à toute personne majeure, résidant en France, ayant une idée de création d’entreprise innovante. Cette idée ne doit pas avoir déjà fait l’objet d’une création d’entreprise (excepté éventuellement sous statut d’auto-entrepreneur).

Avant de vous inscrire :
Vous pouvez demander des précisions sur le programme « Visa Idenergie », en téléphonant au : 02 43 49 75 65 ou via ce formulaire, ou en envoyant un e-mail à ludovica@idenergie.fr

Pour vous inscrire :Utilisez le formulaire dédié à cette inscription :
– Pour la session à Laval : https://www.weezevent.com/visa-idenergie-session-a-laval
– Pour la session à Paris – KPMG : https://www.weezevent.com/visa-idenergie-session-a-paris
– Pour la session à Paris – FIDAL : https://www.weezevent.com/visa-idenergie-session-a-paris-fidal
– Pour la session à Paris – Crédit Agricole : https://www.weezevent.com/visa-idenergie-session-a-paris-credit-agricole

Un e-mail vous sera adressé avant la session, fournissant les renseignements pratiques (lieu, horaire, les besoins pour la session, etc.)

Le nombre de participants par projet :
Si le projet est porté par plusieurs personnes, seuls les associés fortement impliqués pourront participer au Visa Idenergie, dans la limite de 2 personnes maximum par projet.

Le règlement :
La participation au Visa Idenergie est de 250 €, net de TVA, pour un porteur de projet seul et de 300 €, net de TVA s’il vient avec son associé.
Aucun escompte ne pourra être accordé.
Aucun remboursement ne pourra être fait, du fait de votre absence à une ou plusieurs journées, ni du fait de l’annulation de votre participation avant le début.

Les dates des sessions :
Les dates des sessions sont indiquées dans le formulaire d’inscription.
En cas de nombre de participants insuffisant, l’organisateur peut être amené à annuler la session. Dans ce cas, vous serez informé par e-mail, et l’organisateur s’engage à vous rembourser les sommes déjà perçues.

La facture et l’attestation :
La facture de participation vous est adressée directement via la plateforme Weezevent utilisée pour votre inscription.
Une attestation de participation pourra vous être délivrée sur demande écrite adressée à ludovica@idenergie.fr, à la condition que vous ayez participé à la totalité de la session.

Confidentialité
Les organisateurs et les personnes ayant accès à votre dossier s’engagent à garder secrètes toutes les informations relatives à votre projet, en signant des accords de confidentialité. Cependant, il vous appartient de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la protection de vos droits en matière de propriété industrielle ou de marque.

Respect de la loi Informatique et libertés
Les informations recueillies sur le formulaire d’inscription font l’objet d’un traitement informatique destiné à constituer une base de données. Le destinataire des données est Laval Mayenne Technopole. Conformément à la loi «informatique et libertés» du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, vous pouvez adresser un courrier à Laval Mayenne Technopole, 6 rue Léonard de Vinci – CS 20119 – 53001 Laval Cedex, ou bien envoyer votre demande à contact@idenergie.fr.

 

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